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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601125F0001

Permis de démolir n° 05601125F0001 à Béganne, Cour Communale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEGANNE et autorisée le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601125F0001, déposé en mairie de Béganne.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 05601125F0001

Demandeur

COMMUNE DE BEGANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05601125F0001, délivré le 18 avril 2025 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Cour Communale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGANNE.

Le terrain d'assiette couvre 884 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Béganne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	884 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGANNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600115
SIRET: 21560011500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601125F0001
Code commune INSEE	56011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cour Communale à Béganne (56350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEGANNE et autorisée le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601125F0001, déposé en mairie de Béganne.

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PD n°05601121F0001 Autorisé

5435 Rue De La Chouannerie La Gree Du Bourg

Béganne (56350)

23 déc. 2021 3 518 m² foncier

PD n°05601122F0001 Autorisé

2 Rue Du Chemin Creux

Béganne (56350)

28 déc. 2022 387 m² foncier

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