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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601121F0001

Permis de démolir n° 05601121F0001 à Béganne, 5435 Rue De La Chouannerie La Gree Du Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601121F0001, déposé en mairie de Béganne.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PD n° 05601121F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05601121F0001 a été délivré le 23 décembre 2021 à Béganne (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5435 Rue De La Chouannerie La Gree Du Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 3 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC164. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Béganne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

3 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gree Du Bourg

Territoires administratifs

Commune: Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05601121F0001
Code commune INSEE	56011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5435 Rue De La Chouannerie La Gree Du Bourg à Béganne (56350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601121F0001, déposé en mairie de Béganne.

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