Permis de démolir n° 05600821Y0002 à Baden, 53 Rue Du Lenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 05600821Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600821Y0002, délivré le 3 août 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du Lenn.
Le terrain support du projet couvre 3 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY216, ZY218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600821Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |