Permis de démolir n° 05600821Y0001 à Baden, 9 Allee Des Vieux Greements
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 05600821Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Allee Des Vieux Greements, le permis de démolir n° 05600821Y0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 2 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB240, YB245. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |