Permis de démolir n° 05600819Y0007 à Baden, 52 Rue Mane Er Groez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 décembre 2019
Dossier PD n° 05600819Y0007
Demandeur
MANE GUERNEHUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600819Y0007 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Mane Er Groez. Le demandeur déclaré est MANE GUERNEHUE.
Le terrain concerné couvre 196 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC468, ZC745, ZC746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Baden.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANE GUERNEHUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382385276
- SIRET
- 38238527600011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600819Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |