Permis de démolir n° 05600819Y0002 à Baden, 18 Rue Lann Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PD n° 05600819Y0002
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600819Y0002, délivré le 26 avril 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Lann Vihan. La demande émane de COMMUNE DE BADEN.
La parcelle concernée s'étend sur 765 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600819Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |