Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600719P0007

Permis de démolir n° 05600719P0007 à Auray, rue du Boceno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 05600719P0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600719P0007 porte sur un bâtiment situé rue du Boceno. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 771 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 518. La voie, rue du Boceno, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

6 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 771 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 771 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 55 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600719P0007
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Boceno à Auray (56400)

L’autre dossier recensé rue du Boceno depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Auray

Autres types d'autorisations à Auray