Permis de démolir n° 05600524Y0007 à Arzon, 41 Impasse Fosse Er Fetan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 05600524Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600524Y0007 porte sur un bâtiment situé 41 Impasse Fosse Er Fetan.
Le terrain concerné couvre 765 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600524Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |