Permis de démolir n° 05600524Y0005 à Arzon, 16 Rue Des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 05600524Y0005
Demandeur
SCI H-D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Ajoncs, le permis de démolir n° 05600524Y0005 a été délivré le 21 mai 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI H-D.
Le terrain support du projet couvre 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD502, AD504, AD506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H-D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812873032
- SIRET
- 81287303200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY SUR EURE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600524Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |