Permis de démolir n° 05600523Y0008 à Arzon, 10 Rue De Racker-Ac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 05600523Y0008
Demandeur
L' ETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600523Y0008 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue De Racker-Ac. Le demandeur déclaré est L' ETABLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP206, AP207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L' ETABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808334254
- SIRET
- 80833425400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600523Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |