Permis de démolir n° 05600523Y0005 à Arzon, 34 Rue De Kerners
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 05600523Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue De Kerners, le permis de démolir n° 05600523Y0005 a été délivré le 8 juin 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY ROCQUENCOURT (ANCIENN (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600523Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |