Permis de démolir n° 05600513H0001 à Arzon, 23 Rue Des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PD n° 05600513H0001
Demandeur
LES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600513H0001, délivré le 28 septembre 2013 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Bruyeres. Le projet est porté par LES ALOUETTES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA223. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALOUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447959370
- SIRET
- 44795937000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA PRENESSAYE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |