Permis de démolir n° 05600518Y0002 à Arzon, Rond-Point De Kerjouanno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 05600518Y0002
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS TUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600518Y0002, délivré le 20 mars 2018 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rond-Point De Kerjouanno. Le demandeur déclaré est SAS ETABLISSEMENTS TUAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR176. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ETABLISSEMENTS TUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327655726
- SIRET
- 32765572600013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600518Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |