Permis de démolir n° 05600324Y0005 à Arradon, 7 impasse de Kerbilouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 05600324Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600324Y0005 porte sur un bâtiment situé 7 impasse de Kerbilouet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 007 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZI 1179, ZI 377. Le catalogue recense 55 permis de démolir à Arradon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 007 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600324Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |