Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600324Y0005

Permis de démolir n° 05600324Y0005 à Arradon, 7 impasse de Kerbilouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 05600324Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600324Y0005 porte sur un bâtiment situé 7 impasse de Kerbilouet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 007 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZI 1179, ZI 377. Le catalogue recense 55 permis de démolir à Arradon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

3 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 1179 ZI 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 007 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRABÉ (31850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600324Y0005
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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