Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600324Y0004

Permis de démolir n° 05600324Y0004 à Arradon, 3 Cheminb du Grehen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 05600324Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2024 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600324Y0004 porte sur un bâtiment situé 3 Cheminb du Grehen.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 217 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZK 616. Au total, le catalogue compte 55 permis de démolir à Arradon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 217 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600324Y0004
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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