Permis de démolir n° 05555123H0001 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Rue Du Chateau - St-Benoit-En-
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 05555123H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05555123H0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau - St-Benoit-En-.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A46. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUAVILLE (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05555123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |