Permis de démolir n° 05555121H0001 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel, 12 Rue Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 05555121H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 05555121H0001 a été délivré le 6 août 2021 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05555121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |