Permis de démolir n° 0555451800006 à Verdun, 519 Rue Robert Schumann
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PD n° 0555451800006
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555451800006 a été délivré le 17 janvier 2019 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 519 Rue Robert Schumann. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDUN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Verdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505454
- SIRET
- 21550545400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |