Permis de démolir n° 0555451800003 à Verdun, Zi De Baleycourt Cs 10095
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 0555451800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555451800003, délivré le 18 octobre 2018 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Zi De Baleycourt Cs 10095.
La parcelle concernée s'étend sur 36 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ117, CZ86, ZD114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 10095
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |