Permis de démolir n° 05550218D0001 à Stenay, 22 Laennec
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PD n° 05550218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05550218D0001 a été délivré le 14 novembre 2018 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Laennec.
La parcelle concernée s'étend sur 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Stenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Stenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STENAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05550218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |