Permis de démolir n° 05550217D0001 à Stenay, 22 Rue La Nnec
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PD n° 05550217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue La Nnec, le permis de démolir n° 05550217D0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Stenay (Meuse, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Stenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Stenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STENAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05550217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |