Permis de démolir n° 05549815A0002 à Souilly, 5 Voie Sacree
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 05549815A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souilly (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549815A0002 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un bâtiment situé 5 Voie Sacree.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souilly Code postal 55220 Identifiant INSEE 55498
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLY (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05549815A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |