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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05549815A0001

Permis de démolir n° 05549815A0001 à Souilly, 10 Rue De Recourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUILLY et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549815A0001, déposé en mairie de Souilly.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 05549815A0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souilly (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05549815A0001 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue De Recourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUILLY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Souilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souilly Code postal 55220 Identifiant INSEE 55498
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUILLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504986
SIRET: 21550498600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOUILLY (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05549815A0001
Code commune INSEE	55498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Recourt à Souilly (55220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUILLY et autorisé le 5 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549815A0001, déposé en mairie de Souilly.

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