Permis de démolir n° 05547923F0001 à Seigneulles, 1 Rue De La Chalaide
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 05547923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Seigneulles (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05547923F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Chalaide.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Seigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Seigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seigneulles Code postal 55000 Identifiant INSEE 55479
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNEULLES (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05547923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |