Permis de démolir n° 05547912F0001 à Seigneulles, 8 10 Rue De La Fontaine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 05547912F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 10 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 05547912F0001 a été délivré le 4 février 2013 à Seigneulles (Meuse, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C120, C124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Seigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Seigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seigneulles Code postal 55000 Identifiant INSEE 55479
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNEULLES (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05547912F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |