Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05546323H0003

Permis de démolir n° 05546323H0003 à Saint-Mihiel, Cote De Bar

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 05546323H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05546323H0003 a été délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Cote De Bar.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SUR-MEUSE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05546323H0003
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cote De Bar à Saint-Mihiel (55300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546323H0003, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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