Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05546323H0001

Permis de démolir n° 05546323H0001 à Saint-Mihiel, 23 Rue Rene Frybourg

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PD n° 05546323H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Rene Frybourg, le permis de démolir n° 05546323H0001 a été délivré le 19 mai 2023 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05546323H0001
Code commune INSEE 55463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Rene Frybourg à Saint-Mihiel (55300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546323H0001, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Mihiel

Autres types d'autorisations à Saint-Mihiel