Permis de démolir n° 05546320H0001 à Saint-Mihiel, Route De Woinville Ferme Derriere Versel
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 05546320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05546320H0001 a été délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Route De Woinville Ferme Derriere Versel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Derriere Versel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUY-SUR-ORVIN (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05546320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |