Permis de démolir n° 05546319H0003 à Saint-Mihiel, 17 Rue De La Caserne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 05546319H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05546319H0003 a été délivré le 10 février 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Caserne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVONCOURT (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05546319H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |