Permis de démolir n° 05546315J0002 à Saint-Mihiel, 1Bis Chemin De La Petite Fin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PD n° 05546315J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05546315J0002 porte sur un bâtiment situé 1Bis Chemin De La Petite Fin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MIHIEL (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05546315J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |