Permis de démolir n° 05546315J0001 à Saint-Mihiel, Rue Des Lunetiers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 05546315J0001
Demandeur
SARL HOTEL DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05546315J0001, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Lunetiers. Le projet est porté par SARL HOTEL DE LA GARE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI361. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mihiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL DE LA GARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379333503
- SIRET
- 37933350300017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-MIHIEL (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05546315J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |