Permis de démolir n° 0553982200001 à Pagny-sur-Meuse, La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 0553982200001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Gare, le permis de démolir n° 0553982200001 a été délivré le 4 avril 2022 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 81 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0553982200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |