Retour aux autorisations de Nubécourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05538924F0001

Permis de démolir n° 05538924F0001 à Nubécourt, 1Bis Rte De Souilly Bulainville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU DU TREMBLE et autorisé le 26 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538924F0001, déposé en mairie de Nubécourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 05538924F0001

Demandeur

GAEC RECONNU DU TREMBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05538924F0001 a été délivré le 26 février 2024 à Nubécourt (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 1Bis Rte De Souilly Bulainville. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU TREMBLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nubécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Nubécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bulainville

Territoires administratifs

Commune: Nubécourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55389
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU TREMBLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332402700
SIRET: 33240270000014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1985
Localisation: NUBECOURT (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05538924F0001
Code commune INSEE	55389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Bis Rte De Souilly Bulainville à Nubécourt (55250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU DU TREMBLE et autorisé le 26 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538924F0001, déposé en mairie de Nubécourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nubécourt

PD n°05538913F0001 Autorisé

10 Rue De L Eglise

Nubécourt (55250)

14 juin 2013

PD n°05538915F0001 Autorisé

1 Ruelle Jeannette

Nubécourt (55250)

20 mars 2015

PD n°05538915F0002 Autorisé

21 Ruelle Mathieu

Nubécourt (55250)

02 févr. 2016

PD n°05538922F0001 Autorisé

14 Rue Raymond Poincare

Nubécourt (55250)

28 janv. 2023

Autres types d'autorisations à Nubécourt

Permis de construire à Nubécourt

12 autorisations