Permis de démolir n° 05538913F0001 à Nubécourt, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 05538913F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nubécourt (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05538913F0001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Nubécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nubécourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nubécourt Code postal 55250 Identifiant INSEE 55389
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSY (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05538913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |