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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05538422F0001

Permis de démolir n° 05538422F0001 à Nicey-sur-Aire, 5 Rte De Pierrefitte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05538422F0001, déposé en mairie de Nicey-sur-Aire.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PD n° 05538422F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2022 à Nicey-sur-Aire (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05538422F0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rte De Pierrefitte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Nicey-sur-Aire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/11/2022

Localisation du projet à Nicey-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nicey-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55384
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICEY-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05538422F0001
Code commune INSEE	55384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte De Pierrefitte à Nicey-sur-Aire (55260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05538422F0001, déposé en mairie de Nicey-sur-Aire.

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Permis de démolir de la même période à Nicey-sur-Aire

PD n°05538420F0001 Autorisé

13 Grande Rue

Nicey-sur-Aire (55260)

27 juil. 2020

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