Permis de démolir n° 05538420F0001 à Nicey-sur-Aire, 13 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 05538420F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05538420F0001, délivré le 27 juillet 2020 à Nicey-sur-Aire (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nicey-sur-Aire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nicey-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nicey-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55384
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICEY-SUR-AIRE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05538420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |