Permis de démolir n° 05537823F0001 à Nettancourt, 4 Rue De Chee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 05537823F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2023 à Nettancourt (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05537823F0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Chee.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Nettancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nettancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nettancourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55378
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NETTANCOURT (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05537823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |