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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05537814F0001

Permis de démolir n° 05537814F0001 à Nettancourt, 2 Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05537814F0001, déposé en mairie de Nettancourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PD n° 05537814F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Nettancourt (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05537814F0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nettancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Localisation du projet à Nettancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nettancourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55378
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NETTANCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05537814F0001
Code commune INSEE	55378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chateau à Nettancourt (55800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05537814F0001, déposé en mairie de Nettancourt.

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