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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552982400001

Permis de démolir n° 0552982400001 à Loisey, 36 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552982400001, déposé en mairie de Loisey.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 0552982400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Grande Rue, le permis de démolir n° 0552982400001 a été délivré le 9 août 2024 à Loisey (Meuse, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Loisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Localisation du projet à Loisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loisey Code postal 55000 Identifiant INSEE 55298
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOISEY (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552982400001
Code commune INSEE	55298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Grande Rue à Loisey (55000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552982400001, déposé en mairie de Loisey.

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