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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552982000001

Permis de démolir n° 0552982000001 à Loisey, 10 Route De Salmagne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552982000001, déposé en mairie de Loisey.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 0552982000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Loisey (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552982000001 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Salmagne.

Le terrain d'assiette couvre 159 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Loisey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Loisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loisey Code postal 55000 Identifiant INSEE 55298
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOISEY (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552982000001
Code commune INSEE	55298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Salmagne à Loisey (55000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552982000001, déposé en mairie de Loisey.

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