Permis de démolir n° 05529113H0002 à Ligny-en-Barrois, Rue Des Tilleuls
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 05529113H0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05529113H0002 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600079
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05529113H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |