Permis de démolir n° 05529112H0005 à Ligny-en-Barrois, 39 Bd Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 05529112H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Bd Raymond Poincare, le permis de démolir n° 05529112H0005 a été délivré le 8 février 2013 à Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC499, AC507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSEY-LES-NANCY (54270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05529112H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |