Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05528616A0001

Permis de démolir n° 05528616A0001 à Lemmes, 3 Voie Sacree

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 05528616A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05528616A0001 a été délivré le 24 février 2016 à Lemmes (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Voie Sacree.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1007. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lemmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/02/2016

Localisation du projet à Lemmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lemmes Code postal 55220 Identifiant INSEE 55286
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05528616A0001
Code commune INSEE 55286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Voie Sacree à Lemmes (55220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05528616A0001, déposé en mairie de Lemmes.

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