Permis de démolir n° 05528614A0001 à Lemmes, Voie Sacree
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 05528614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05528614A0001, délivré le 6 mai 2014 à Lemmes (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Voie Sacree.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lemmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lemmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemmes Code postal 55220 Identifiant INSEE 55286
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMMES (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05528614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |