Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05527418H0001

Permis de démolir n° 05527418H0001 à Lamorville, Rue De L Etanche Deuxnouds-Aux-Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE) et autorisé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527418H0001, déposé en mairie de Lamorville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 05527418H0001

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05527418H0001, délivré le 1 août 2018 à Lamorville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L Etanche Deuxnouds-Aux-Bois. ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE) figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Lamorville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deuxnouds-Aux-Bois

Territoires administratifs

Commune: Lamorville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55274
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 823603485
SIRET: 82360348500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2016
Localisation: VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05527418H0001
Code commune INSEE	55274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Etanche Deuxnouds-Aux-Bois à Lamorville (55300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE) et autorisé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527418H0001, déposé en mairie de Lamorville.

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