Permis de construire Locaux N° 05527420H0001

Permis de construire n° 05527420H0001 à Lamorville pour 110 m² de locaux, Rue De L Etanche Abbaye De L Etanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Etanche Abbaye De L Etanche, à Lamorville (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE) et accordé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527420H0001, déposé en mairie de Lamorville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 05527420H0001

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Lamorville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05527420H0001 porte sur un projet situé Rue De L Etanche Abbaye De L Etanche. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 065 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Lamorville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De L Etanche

Territoires administratifs

Commune: Lamorville Code postal 55300 Identifiant INSEE 55274
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 823603485
SIRET: 82360348500025
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2016
Localisation: VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05527420H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L Etanche Abbaye De L Etanche, à Lamorville (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE L'ETANCHE (MEUSE) et accordé le 18 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05527420H0001, déposé en mairie de Lamorville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamorville

PC n°05527414J0001 Logement Commencé

1 Rue Des Vignes Lavigneville

Lamorville (55300)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 127 m² SDP

PC n°05527414J0004 Logement Terminé

Rue De Moncel

Lamorville (55300)

Nouvelle construction

24 oct. 2014 145 m² SDP

DP n°05527419H0009 Locaux Terminé

10 Rue Cote Des Pres - Deuxnouds-Aux-Bois

Lamorville (55300)

Extension sans transformation

11 juil. 2019 310 m² SDP

PC n°05527421H0001 Logement Terminé

4 Rue De Monsel Spada

Lamorville (55300)

Nouvelle construction

05 mars 2021 115 m² SDP

DP n°05527422H0003 Locaux Terminé

4 Rte De Bel Air - Spada

Lamorville (55300)

Nouvelle construction

02 juin 2022 160 m² SDP

PC n°05527422H0003 Locaux Commencé

8 Grande Rue

Lamorville (55300)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 96 m² SDP

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Permis de démolir à Lamorville

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