Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05527121F0001

Permis de démolir n° 05527121F0001 à Laheycourt, 19 Rue Du General Porson

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 05527121F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05527121F0001, délivré le 23 mars 2021 à Laheycourt (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du General Porson.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Laheycourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2021

Localisation du projet à Laheycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laheycourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55271
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHEYCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05527121F0001
Code commune INSEE 55271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du General Porson à Laheycourt (55800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05527121F0001, déposé en mairie de Laheycourt.

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