Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05527120F0001

Permis de démolir n° 05527120F0001 à Laheycourt, 18 Rue Jules Henriot

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 05527120F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Jules Henriot, le permis de démolir n° 05527120F0001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Laheycourt (Meuse, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Laheycourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021

Localisation du projet à Laheycourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laheycourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55271
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHEYCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05527120F0001
Code commune INSEE 55271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Jules Henriot à Laheycourt (55800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05527120F0001, déposé en mairie de Laheycourt.

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