Permis de démolir n° 05512423D0001 à Consenvoye, 1 Rue De La Huchette
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 05512423D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05512423D0001 a été délivré le 22 août 2023 à Consenvoye (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Huchette.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E340. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Consenvoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Consenvoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consenvoye Code postal 55110 Identifiant INSEE 55124
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |