Retour aux autorisations de Consenvoye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05512413D0001

Permis de démolir n° 05512413D0001 à Consenvoye, 3 Entre Deux Rues

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512413D0001, déposé en mairie de Consenvoye.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PD n° 05512413D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2013 à Consenvoye (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512413D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Entre Deux Rues.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Consenvoye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Localisation du projet à Consenvoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Consenvoye Code postal 55110 Identifiant INSEE 55124
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONSENVOYE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05512413D0001
Code commune INSEE	55124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Entre Deux Rues à Consenvoye (55110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512413D0001, déposé en mairie de Consenvoye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Consenvoye

PD n°05512418D0001 Autorisé

3 Rue Du Port

Consenvoye (55110)

24 sept. 2018

PD n°05512423D0001 Autorisé

1 Rue De La Huchette

Consenvoye (55110)

22 août 2023

Autres types d'autorisations à Consenvoye

Permis de construire à Consenvoye

7 autorisations

Permis d'aménager à Consenvoye

1 autorisation